DRO - Droit

Appartient à l'UE Droit et Philosophie contextualisés

Personnes enseignantes

Description générale du cours

Le cours donne un (très) bref aperçu de toutes les matières du droit :

1.Un premier aspect enseigné vise sur l’état de droit et la répartition des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) tant au niveau national qu’européen, un aperçu des sources de droits y est enseigné pour offrir les réflexes nécessaires à la compréhension de la dynamique juridique ;

  1. Un deuxième aspect porte sur l’introduction au droit des obligations et des contrats afin de comprendre le principe de réciprocité d’engagements dans les contrats synallagmatiques ;

  2. Un troisième aspect essentiel vise l’exercice d’une profession en qualité de salarié ou en qualité d’entrepreneur, l’entrepreneuriat s’exerçant en tant qu’indépendant ou en tant que société, les étudiants reçoivent un aperçu des règles propres à chaque statut (sécurité sociale, début d’activités, création d’une société, obligations et droits, droit des contrats de travail//droit des contrats d’entreprise, tout en invoquant les réflexes comptables et les intérêts principaux d’ordre notamment fiscaux et patrimoniaux du choix de l’un ou l’autre statut) ;

  3. Un dernier aspect se focalise sur la protection des données personnelles et les droits et obligations incombant à tout un chacun, à un développeur de site ou encore à un employeur ou un gestionnaire de données, entre autres.

Matières de base utilisées

néant

Objectifs

Le but du cours est, non seulement d’attirer l’attention des étudiants sur le fait que “ le droit est partout “, qu’il gère la quasi-totalité des relations sociales, privées ou professionnelles, et leur donner ainsi quelques éléments de culture générale, mais également de leur donner quelques “ clefs “ pour leur entrée dans la vie professionnelle (comment organiser sa profession ? en personne physique ou en société ? sous contrat de travail ou en tant qu’indépendant ? qu’est ce qu’un contrat ? quel sont les droits et obligations qui résultent d’un contrat de travail ? comment récolter et traiter des données personnelles ? etc)

Plan du cours

  • Les branches du droit
  • Les sources du droit
  • Ordre juridique international/national
  • Pouvoir législatif/pouvoir exécutif
  • Pouvoirs fédéral/communautaires/régionaux
  • Pouvoir judiciaire (organigramme des cours et tribunaux/personnel de la justice)
  • Les grands principes du droits des obligations
  • Distinction Indépendant/salarié
  • Le contrat de travail
  • La société à responsabilité limitée
  • La protection des données personnelles

Bibliographie

Les slides des cours et les éléments de recherches à disposition en vue de préparer les cours sont diffusés via Poesi.

Modalités d’évaluation:

Examen 100% écrit.

Charge de travail:

L’AA DRTG3-DRO fait 1 ECTS, soit une charge de travail estimée à 30h.